Charte RGPD
La présente Charte a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des
données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre adhésion, via les fiches
syndicales que vous nous adressez, lors de votre participation aux stages que nous
organisons et lors de vos visites sur nos sites internet avec le nom de domaine snuep.fr,
ci-après désigné les « Sites Internet », et des options dont vous bénéficiez.
Responsable du Traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos
locaux dans des lieux sécurisés. Le délégué à la protection des données est nommé par le
conseil national pour une durée de 3 ans. Pour la mandature 2024-2027, a été nommé délégué
à la protection des données Axel Benoist (aea@snuep.fr).
Données personnelles collectées
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant
de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les
communiquer.
Ces informations sont susceptibles d’être collectées lors de votre adhésion et sur les Sites
Internet, ou lorsque vous nous contactez.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Adhésion : lors de la création de votre fiche adhérent, nous enregistrons vos nom,
prénom, adresse électronique, adresse postale personnelle, date de naissance,
profession, affectation, numéros de téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement de votre adhésion, nous enregistrons des
données bancaires dans les conditions précisées au paragraphe « Données bancaires »
ci-après.
Certaines des informations, signalées par un astérisque lors des créations d’une adhésion en
ligne, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services et/ou pour le bon traitement
de votre adhésion (données de carrière notamment).
Finalités du traitement
Les informations que nous collectons nous aident à mieux vous informer dans le cadre des
différentes opérations de carrière. Nous les utilisons pour gérer vos dossiers de carrière, traiter
votre adhésion et paiements, et vous faire part notamment par newsletters de nos actions et de
notre travail moyennant le respect de vos choix en la matière. Nous utilisons également ces
informations aux fins d’études statistiques pour mieux comprendre vos attentes et améliorer
l’information que nous mettons à votre disposition, améliorer votre navigation sur les Sites
Internet.
Destinataire des données
Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les
données collectées sont exclusivement destinées au SNUEP-FSU.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à notre fédération, la FSU,
pour l’envoi des publications fédérales qui elle-même s’engage à garantir un niveau de
sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la
réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au
Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »). Ces informations
transmises ne concernent que vos adresses personnelles et votre département d’exercice.
Dans le cadre des opérations communes (carrière, actions) avec les syndicats du second degré
de notre fédération, le SNEP et le SNES, nous communiquons ponctuellement, sans
possibilité de stockage dans le temps (simple affichage sécurisé) aux militant·es locaux, les
noms, prénoms et établissements de nos adhérent·es. Ces deux syndicats de notre fédération
se sont engagés à respecter scrupuleusement le RGPD.
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur
traitement. Nous vous précisons en particulier que :
concernant les newsletters : nous conserverons votre adresse e-mail aussi longtemps
que vous ne manifesterez pas votre volonté de vous désinscrire et au maximum
pendant 3 ans à compter de la dernière cotisation ou sollicitation de votre part ;
concernant votre compte personnel : les données seront conservées aussi longtemps
que votre adhésion est renouvelée et pendant 3 ans à compter de la dernière cotisation
enregistrée, ou à défaut pendant 3 ans à compter de la dernière fiche syndicale signée
par vos soins.
Sécurité et confidentialité des données
Toutes les données personnelles de nos adhérents sont stockées sur nos propres serveurs
sécurisés, serveurs exclusivement basés en France.
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et,
notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non
autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques
en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les
altérations, destructions et accès non autorisés.
Données bancaires
Afin d´assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre carte bancaire et de vos
transactions sur les Sites Internet, nous utilisons les services d’un prestataire, le Crédit mutuel.
Les données sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Crédit mutuel et ne nous sont à
aucun moment transmises.
Afin d´assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre numéro de compte
bancaire pour les prélèvements de cotisations, nous utilisons un stockage par base de données
cryptée. Les fichiers de prélèvements bancaires générés par nos soins, sont transmis via des
applications sécurisés à notre banque le Crédit mutuel qui elle seule est chargée d’effectuer les
prélèvements au format européen SEPA.
Transfert de données hors Union Européenne
Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de
l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Mise en œuvre de vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et
notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »),
vous disposez des droits suivants :
droit de suppression du compte, en écrivant à l’adresse électronique de votre section
académique ou à défaut à snuep.national@snuep.fr ;
droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant
à l’adresse électronique snuep.national@snuep.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre
de ce droit nous pouvons demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier
l’exactitude ;
si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez
demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique de
votre section académique ou à défaut à snuep.national@snuep.fr.
vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère
personnel, en écrivant à l’adresse électronique de votre section académique ou à défaut
à snuep.national@snuep.fr.
vous disposez d’un droit à la portabilité des données vous concernant ;
vous pouvez demander une limitation du traitement vous concernant, en écrivant à
l’adresse électronique suivante : snuep.national@snuep.fr.
newsletters : en fonction de vos choix émis lors de votre adhésion (ou suite à vos
modification sur l’espace adhérent), vous serez susceptible de recevoir ou non nos
Newsletters. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la
demande en le précisant par courriel à l’adresse de votre section académique ou à
défaut à snuep.national@snuep.fr;
les coordonnées téléphoniques que vous nous avez transmises seront utilisées pour
votre information personnelle exclusive. En outre, vous avez la faculté de vous
opposer à la réutilisation de vos données à des fins de sollicitations, notamment pour
votre renouvellement de cotisation. Sans préjudice de ce qui précède, vous pouvez, si
vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Bloctel. Cette inscription est gratuite et s’impose à tous les professionnels à
l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
Vous pouvez nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles
vous concernant en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique de votre section
académique ou à défaut à snuep.national@snuep.fr.
En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL.
Mise à jour de la charte
Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la
protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir
compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.
En cas de modification de la présente charte, nous nous engageons à publier la nouvelle
version sur les Sites Internet. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement
notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître
les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.
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