L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit être soumis aux collègues dans les premières semaines de l’année scolaire pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Il est très important de le vérifier pour le traitement.
Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allégement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.
Que faut-il vérifier ?
• Le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves compte pour une heure dans le service d’enseignement.
• La bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service, et en cas d’allégement du service.
• En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service résultant des réductions ou allégements éventuels.
• Les missions particulières effectuées à l’année sont reconnues soit par attribution d’un allégement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
• Les HSA (heure supplémentaire annuelle) résultant de ces calculs sont bien inscrites.
En cas de problème (ou de doute) : contactez le SNUEP-FSU !