Tout savoir sur le mouvement intra-académique 2024

Ouverture du serveur : Du lundi 18 mars 2024 midi au mardi 2 avril midi

Pour vous informer et vous accompagner :
 – le journal académique spécial intra 2024 (pas encore paru, je t’envoie le fichier dès que possible)
 – les réunions mutations
 – les permanences, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
au 12 place du G. De Gaulle 13001 Marseille
04.91.13.62.81/82/84.
 – Pour joindre le SNUEP-FSU par courriel sa.aix-marseille@snuep.fr

I. Calendrier et procédures.

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en trois phases :

1° phase : phase inter-académique, pour une entrée dans une académie. Les résultats définitifs de l’inter sont connus depuis le 6 mars 2024, les recours sont possibles jusqu’au 6 mai.

2° phase : phase intra-académique, pour un poste définitif en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR), avec un calendrier académique.

3° phase : «phase d’ajustement», qui ne concerne que les collègues affectés sur ZR.

Pour se connecter :

• Via le site de l’Éducation Nationale : ici
  Allez dans la rubrique «Se connecter à I-Prof», cliquez sur votre académie d’origine et suivez les indications

• Ou, pour les personnels de l’académie d’Aix-Marseille, en se connectant directement au Portail ARENA : ici
  Renseignez les identifiant et mot de passe correspondant à ceux de votre messagerie.
  Puis allez dans la rubrique «Gestion des personnels» et cliquez sur le lien I-Prof enseignant »

Ouverture du serveur académique du lundi 18 mars 2024 midi au mardi 2 avril midi

Saisie des voeux sur SIAM (y compris pour les postes spécifiques) du 18 mars au 2 avril

Date limite de renvoi des dossiers médicaux : Mardi 02 avril cachet de la poste faisant foi OU Jusqu’au 2 avril remise en mains propres au rectorat.

Téléchargement des formulaires de confirmation sur SIAM : du 2 avril 17h au 9 avril midi

Téléversement du formulaire de confirmation signé ainsi que des PJ sur Colibris au plus tard le 9 avril

Demandes de modification ou d’annulation via COLIBRIS au plus tard le 9 avril

Date limite de demande écrite de participation tardive, modification ou annulation de la demande pour les cas de force majeure : 15 mai midi.

Affichage des barèmes et CONTESTATION éventuelle du 15 mai midi au 29 mai midi.

Affichage des barèmes définitifs le 29 mai 17h

ATTENTION : l’affichage des barèmes définitifs se fait dès la fin de la période de consultation et contestation, il ne faut donc pas attendre le dernier moment pour se connecter et vérifier son barème.

Date limite de demande changement de RAD (établissement de rattachement) pour les TZR : 29 mai midi

Validation en interne du projet de mouvement le 6 juin

Affichage et communication des résultats du mouvement le 7 juin

TZR : saisie des vœux préférentiels du 14 au 21 juin

Demande de temps partiel après mutation au plus tard le 14 juin (y compris pour les temps partiels reconductibles déjà accordés, qui s’annulent du fait de la mutation).

Précisions importantes, extrait du Bulletin académique de mars 2024 :

A la clôture de la période de saisie des vœux, chaque agent doit télécharger le formulaire de confirmation de demande de mutation sur SIAM.
L’agent doit ensuite :

• vérifier les informations contenues dans sa confirmation de demande de mutation
• apporter les éventuelles corrections sur la confirmation de demande au stylo rouge : ajout, modification ou suppression des vœux, modification de l’ordre ou du typage des vœux, spécificité du poste demandé, demande de bonifications, annulation de la demande.
• signer la confirmation de demande de mutation
• joindre les pièces justificatives demandées au formulaire.
• renseigner, s’il le souhaite, ses coordonnées téléphoniques.
• Téléverser le dossier complet sur COLIBRIS
  Le téléversement du dossier ne nécessite pas la signature du chef d’établissement. Les chefs d’établissement de l’académie sont informés par la DIPE de votre participation à la phase intra-académique.

ATTENTION!

Jusqu’à présent, à barème égal, c’étaient la situation familiale et les demandes de bonification au titre du handicap qui départageaient les demandeurs. Cette année, s’alignant sur le mouvement inter, l’administration a supprimé du BA toutes les règles explicites de départage. On s’oriente donc vers un tirage au sort! Le SNUEP-FSU a vivement dénoncé ce recul, de nature à entretenir l’opacité et la défiance des collègues.
Nous vous invitons malgré tout à donner une photocopie de votre livret de famille à l’administration pour justifier de votre situation familiale, et cela même si vous ne formulez pas de vœux larges ouvrant droit aux bonifications familiales.

Il faut envoyer immédiatement à la section académique du SNUEP un double de la confirmation de demande et des pièces justificatives. Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue et vous aider à faire corriger d’éventuelles erreurs

Le barème qui s’affiche au moment de la saisie n’a pas de valeur. Les barèmes calculés par les services du Rectorat à partir des PJ sont affichés (sur SIAM via I-Prof) entre le 15 et le 29 mai 2024
Il faut PRENDRE IMPÉRATIVEMENT CONNAISSANCE du barème retenu et affiché par l’administration sur SIAM : C’EST LA SEULE PÉRIODE DE CONTESTATION POSSIBLE .

En cas de désaccord, CONTESTER le barème à l’aide de la fiche navette à téléverser sur COLIBRIS, après avoir contacté la section académique du SNUEP pour cibler le problème et sa solution. Envoyer le double à la section académique du SNES (sa.aix-marseille@snuep.fr)

II. Les 6 TYPES de demande de mutation INTRA

1. MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)

Votre poste (fixe ou ZR) est supprimé à la rentrée, vous devez saisir une demande de mutation, avec des voeux obligatoires :
Pour les titulaires d’un poste fixe : Les 5 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires : bonification prioritaire de 1500 points, pour les vœux suivants et formulés dans cet ordre :

• ancien établissement,
• commune correspondant à l’ancien établissement,
• département correspondant à l’ancien établissement,
• académie,
• zone de remplacement de l’académie
• Ajout possible entre les vœux «département correspondant à l’ancien établissement» et «académie», du vœu «zone de remplacement du département (ZRD)correspondant à l’ancien établissement», bonifié à 150 points.

Pour les TZR les 4 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires :

• Zone de remplacement supprimée (ZRE) – vœu bonifié à 1500 points,
• Toute Zone de remplacement du département (ZRD) correspondant à votre zone de remplacement – vœu bonifié à 1500 points,
• Toute Zone de remplacement de l’académie (ZRA) – vœu bonifié à 1500 points.
• Académie (tout poste fixe) – vœu bonifié à 150 points.
• Ajout possible entre les vœux «ZRD» et «ZRA», du vœu «Postes fixes du Département correspondant», bonifié à 150 points. En cas d’obtention de ce voeu, l’ancienneté antérieure ainsi que le droit de retour sur l’ancienne ZR sont supprimés.

Le fait de subir une suppression de poste ne prive pas du droit «ordinaire» à mutation : il est donc possible de formuler des voeux de «convenance personnelle» AVANT les voeux obligatoires. Ces voeux sont traités sans bonification spécifique et ne donnent aucune «priorité».

2. DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux. Vœu préférentiel : à partir de la 2ème demande consécutive sur vœu département formulé en rang 1 (plafonné à 6 demandes consécutives).

3. DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS (RC)

a) Deux conditions :

• avoir un-e conjoint-e. Pour être considéré-e-s comme conjoint-e-s par l’administration il faut :
  • être marié-e-s ou pacsé-e-s au plus tard le 31/08/2023
  • ou concubin-e-s avec enfant(s) reconnu(es) (âgé de moins de 18 ans au 31/08/2024)
  • ou avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 12/04/ 2024.

• et que le conjoint ou la conjointe soit fixé-e professionnellement : c’est-à-dire qu’il ou elle ait une activité professionnelle (ou promesse d’embauche) ou soit inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans le département demandé.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans un autre département que celui de l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait «compatibilité» entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien).
Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande.

En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.

En cas de RC sur la résidence privée, le département pris en compte pour la séparation éventuelle devient celui correspondant au lieu de résidence privée, et non plus celui correspondant au lieu de l’établissement d’exercice professionnel.

Les promesses d’embauche doivent maintenant préciser, en plus du lieu et de la date prévisionnelle d’emploi, la rémunération ainsi que le type de poste proposé (ouvrier, cadre, ingénieur…).

Concernant les situations familiales, les enfants sont pris en compte à partir du moment où ils sont à la charge fiscale du demandeur, que ce dernier soit parent ou non. Ainsi, les enfants du conjoint ouvrent droit aux bonifications familiales dès lors qu’ils vivent au domicile du demandeur ou sont en garde partagée.

4. DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE

C’est la possibilité offerte à deux titulaires 2^d degré, enseignants, CPE ou Psy-EN, d’être affecté-e-s dans le même département. Contraintes sur les vœux :

• Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)
• Il faut exprimer exactement les mêmes vœux et dans le même ordre.

5. DEMANDE AU TITRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE (APC) ou de LA SITUATION DE PARENT ISOLÉ (SPI)

Pour les mouvements inter et intra, ces deux situations n’ouvrent pas droit aux mêmes bonifications. En effet, l’APC entre dans le champ des priorités légales, mais pas la SPI.

Contraintes sur les vœux :

• Pour l’APC, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.

• Pour la SPI, la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille…), à justifier par toute pièce utile. Cette bonification académique est limitée à 6,9 points sur tous les voeux larges non typés.

6. DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP

Si vous êtes vous-même détenteur de la RQTH, une bonification de 100 points vous est automatiquement attribuée sur les voeux «département».

Si vous ou votre conjoint-e avez la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé, vous pouvez faire une demande de bonification médicale au moment de la saisie des voeux. Il faut impérativement cocher la case correspondante dans la confirmation de la demande. Cette bonification de 1000 points peut être octroyée , sur avis du médecin de prévention du Rectorat après examen de votre dossier. Elle n’est accordée que sur un voeu large GOC ou dépt (sauf cas très exceptionnel) et ne se cumule pas avec les 100 points sur un même voeu.

Le dossier aussi complet que possible doit être transmis sous pli confidentiel, en recommandé avec A/R au service de santé du Rectorat pour le 2 avril 2024.

Rectorat, service de santé
à l’attention du Médecin Conseiller Technique : Dr Fabienne Calloue
Place Lucien Paye
13621 Aix en Provence