Le mouvement intra-académique 2023 : c’est parti… avec le SNUEP-FSU !

 

Les priorités légales de mutations sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 ; elles sont reprises par la circulaire académique intra 2023 : rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles, personnels handicapés, exercice en zone urbaine où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, mesures de carte scolaire .

A. LES DEMANDES : six types de demandes possibles

1) MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)

Votre poste (fixe ou ZR) est supprimé à la rentrée, vous devez saisir une demande de mutation, avec des voeux obligatoires :
Pour les titulaires d’un poste fixe : Les 5 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires : bonification prioritaire de 1500 points, pour les vœux suivants et formulés dans cet ordre :

• ancien établissement,
• commune correspondant à l’ancien établissement,
• département correspondant à l’ancien établissement,
• académie,
• zone de remplacement de l’académie
• Ajout possible entre les vœux « département correspondant à l’ancien établissement » et « académie », du vœu « zone de remplacement du département (ZRD)correspondant à l’ancien établissement », bonifié à 150 points.

Pour les TZR les 4 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires :

• Zone de remplacement supprimée (ZRE) – vœu bonifié à 1500 points,
• Toute Zone de remplacement du département (ZRD) correspondant à votre zone de remplacement – vœu bonifié à 1500 points,
• Toute Zone de remplacement de l’académie (ZRA) – vœu bonifié à 1500 points.
• Académie (tout poste fixe) – vœu bonifié à 150 points.
• Ajout possible entre les vœux « ZRD » et « ZRA », du vœu « Postes fixes du Département correspondant », bonifié à 150 points. En cas d’obtention de ce voeu, l’ancienneté antérieure ainsi que le droit de retour sur l’ancienne ZR sont supprimés.

• Le fait de subir une suppression de poste ne prive pas du droit « ordinaire » à mutation : il est donc possible de formuler des voeux de « convenance personnelle » AVANT les voeux obligatoires. Ces voeux sont traités sans bonification spécifique et ne donnent aucune « priorité ».

2) DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux. Vœu préférentiel : à partir de la 2 ème demande consécutive sur vœu département formulé en rang 1 (plafonné à 6 demandes consécutives).

3) DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

a) Deux conditions :

• avoir un-e conjoint-e. Pour être considéré-e-s comme conjoint-e-s par l’administration il faut :
  • être marié-e-s ou pacsé-e-s au plus tard le 31/08/2022
  • ou concubin-e-s avec enfant(s) reconnu(es) (âgé de moins de 18 ans au 31/08/2023)
  • ou avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 12/04/ 2023.

• et que celui-ci ou celle-ci soit fixé-e professionnellement : c’est-à-dire qu’il ou elle ait une activité professionnelle (ou promesse d’embauche) ou soit inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans le département demandé.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans un autre département que celui de l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait « compatibilité » entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien).
Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande.
En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.

En cas de Rapprochement de Conjoint sur la résidence privée, le département pris en compte pour la séparation éventuelle devient celui correspondant au lieu de résidence privée, et plus celui correspondant au lieu de l’établissement d’exercice professionnel.

Les promesses d’embauche doivent maintenant préciser, en plus du lieu et de la date prévisionnelle d’emploi, la rémunération ainsi que le type de poste proposé (ouvrier, cadre, ingénieur…).

Concernant les situations familiales, les enfants sont pris en compte à partir du moment où ils sont à la charge fiscale du demandeur, que ce dernier soit parent ou non. Ainsi, les enfants du conjoint ouvrent droit aux bonifications familiales dès lors qu’ils vivent au domicile du demandeur ou sont en garde partagée.

4) DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE

C’est la possibilité offerte à deux titulaires 2d degré, enseignants, CPE ou Psy-EN, d’être affecté-e-s dans le même département. Contraintes sur les vœux :

• Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)
• Il faut exprimer exactement les mêmes vœux et dans le même ordre.

5) DEMANDE AU TITRE DE L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE (APC) ou de LA SITUATION DE PARENT ISOLE (SPI)

Pour les mouvements inter et intra, ces deux situations n’ouvrent pas droit aux mêmes bonifications. En effet, l’APC entre dans le champ des priorités légales, mais pas la SPI.

Contraintes sur les vœux :

• Pour l’APC, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.

• Pour la SPI (parent isolé(e)), la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille…), à justifier par toute pièce utile. Cette bonification académique est limitée à 6,9 points sur tous les voeux larges non typés.

6) DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP

Si vous êtes vous-même détenteur de la RQTH, une bonification de 100 points vous est automatiquement attribuée sur les voeux « département ».

Si vous ou votre conjoint-e avez la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé, vous pouvez faire une demande de bonification médicale au moment de la saisie des voeux. Il faut impérativement cocher la case correspondante dans la confirmation de la demande. Cette bonification de 1000 points peut être octroyée , sur avis du médecin de prévention du Rectorat après examen de votre dossier. Elle n’est accordée que sur un voeu large GOC ou dépt (sauf cas très exceptionnel) et ne se cumule pas avec les 100 points sur un même voeu.

Le dossier aussi complet que possible doit être transmis sous pli confidentiel, en recommandé avec A/R au service de santé du Rectorat pour le 1 avril 2023.
Rectorat, service de santé
à l’attention du D^r ….
Place Lucien Paye
13621 Aix en Provence

D^r Arnal : dépt 84

D^r Munteanu : GOC Aubagne, Gardanne, Orgon, Salon, Vitrolles, Marseille (sauf secteur Marseille-nord et 13^e), Aix en Pce

D^r D’Orso : GOC Martigues, Marseille Nord (excepté le 2°qui relève du D^r Munteanu), Marseille 13^e, Arles, Marignane

Pour tous renseignements appeler au SNUEP-FSU Aix Marseille le lundi ou le jeudi après- midi de 13h30 à 17h30 au 04.91.13.62.81/82

B. LES VOEUX

Il est possible de formuler 20 vœux (y compris les vœux obligatoires de MCS).
Les vœux, du plus précis au plus large, peuvent porter sur :

• établissement/ commune/ groupement de communes (GOC)/ département/ académie, pour les postes fixes.
• ZRE/ZRD/ZRA pour les postes en zone de remplacement

 

C. LE BAREME

1) ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS ET À TOUS LES VOEUX

• Échelon : 7 pts par échelon ( échelon détenu au 31/08/2022 ou 1/09/2022 par classement initial ou reclassement).
• hors-classe : certifiés h classe 56 points + 7 points par échelon de la hcl
  certifiés cl exceptionnelle 77+7 points par ech de la cl exc
  agrégés h cl 63 points +7 points par échelon de la hcl
  agrégés h cl ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4 ème échelon 98 points
  agrégés h cl ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4 ème échelon 105 points
  agrégés cl exceptionnelle 105 si au moins 2 ans d’ancienneté dans le 3^e échelon

• Ancienneté de poste : 20 pts/an dans le dernier poste occupé (sauf pour les ex-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN pour lesquels il y a maintien de l’ancienneté dans le poste avant stage +1 an) +50 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté.
  Si vous avez subi auparavant une MCS et avez été « réaffecté-e », l’ancienneté sur le poste précédent est conservée. Si vous avez été affecté-e sur un voeu non bonifié à 1500 points, l’ancienneté n’est pas conservée.

 

2) BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE

a) Demande de rapprochement de conjoints

• 51,2 pts sur vœux commmune, GOC /ZRE
• 151,2 sur vœu département /ZRD/ZRA

Bonification accordée si le premier vœu large formulé se trouve dans département de la résidence professionnelle ou privée (voeu dit « déclencheur », voir plus haut pour le choix du département), puis appliquée sur tous les voeux de même type.

• Pour les enfants : 75 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2023.

• Séparation de conjoints :
  Il faut distinguer la « séparation », qui est un constat sur la situation actuelle ou antérieure, et le RC qui est une « projection » sur la situation à la rentrée 2023.

Remarque sur les années de séparation :
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Toutefois les agent-e-s qui ont participé au mouvement 2022, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2022-2023. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.

Bonification plafonnée à 600 pts

En situation de séparation, le nombre d’années de congé parental (CP) ou de disponibilité pour suivre son conjoint (DSC) est bonifié pour moitié.
Une année scolaire partagée entre activité et CP (ou DSC) est considérée comme une année d’activité pleine si la période d’activité est d’au moins six mois et pour moitié dans le cas contraire.
Les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage s’ils remplissent les conditions. Pour les stagiaires en renouvellement ou prolongation, une seule année de séparation peut être validée.

Récapitulatif :
– pour les périodes d’activité :

1re année	2 ans	3 ans	4 ans et +
100 points	325 points	475 points	600 points

– pour les périodes de Congé Parental et disponibilité pour suivre conjoint :

1re année	2 ans	3 ans	4 ans et +
50 points	100 points	150 points	325 points

Ces deux types de périodes peuvent se cumuler. Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint comptant alors une demi année :

1 an et demi	2 ans et demi	3 ans et demi
150 points	420 points	570 points

b) Demande de mutation simultanée de deux conjoints

• Entrants de l’inter : idem rapprochement de conjoints
• Titulaires de l’Académie : lorsque aucun-e des deux conjoint-e-s n’est affecté-e dans le département souhaité

Vœu COM et + larges sans restriction de type d’établissement : 30 points + 75 points par enfant.

Vœu DEP et + larges sans restriction de type d’établissement : 90 points + 75 points par enfant.

c) Demande au titre de l’APC ou de la SPI

Idem rapprochement de conjoints POUR L’APC : bonification accordée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2023
Bonification pour SPI réduite à 6,9 points sur tous les voeux larges non typés ..

Pièces justificatives pour les bonifications familiales

1) Justifier le conjoint (RC, mut simultanée) :

• Si vous êtes marié-e : photocopie du livret de famille.
• Si vous êtes concubins : justifier les enfants et leur reconnaissance.
• Si vous êtes pacsé-e : attestation de PACS et extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS .

2) Justifier l’activité professionnelle du conjoint (RC) :
Pièce récente justifiant le travail du conjoint (ou futur travail : promesse d’embauche) ou attestation d’inscription à Pole Emploi.

3) Justifier les enfants (RC) :
Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants, ou reconnaissance anticipée à la mairie au plus tard le 12 avril 2023.

4) Justifier une demande au titre de l’APC ou de la SPI :
Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance et décisions de justice concernant la résidence et les modalités de droit de visite de l’enfant, en cas de résidence conjointe ou alternée. Toute pièce attestant d’une amélioration des conditions de vie des enfants.

3) BONIFICATIONS SPÉCIFIQUES STAGIAIRES

a) Lauréats de concours (aucune de ces bonifications n’est prise en compte dans le barème d’extension), à l’exclusion des personnels ex-titulaires des corps d’enseignement, d’orientation et d’éducation :
Si utilisés à l’inter alors 10 points sur le premier voeu « large ».
Si non utilisés à l’inter : possibilité d’utiliser une fois ces 10 points au cours d’une des deux années suivant la titularisation.

b) Bonification pour services antérieurs de non-titulaire de l’Education Nationale, en fonction de l’échelon de classement au 1^er septembre 2022 ; ces bonifications sont revalorisées pour une meilleure reconnaissance des services antérieurs :
150 (jusqu’à l’échelon 3), 165 (échelon 4) ou 180 points (à partir de l’échelon 5) sur les vœux « département » et plus larges pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :

• Contractuels enseignants du 1^er et 2^nd degré EN, CPE ou Psy-EN,
• MA garantis d’emploi,
• AED, AESH,
• ex contractuels en CFA public

Cette bonification ne peut pas se cumuler avec la bonification de 10 points précédente.

c) Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation, ou personnels ayant vocation à être intégrés après une période de détachement  : 1000 points sur le département correspondant à l’ancienne affectation.

 

4) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS

a) Réintégrations diverses

1000 points :

• sur le vœu DEP ou ACA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en établissement
• sur le vœu ZRD et/ou ZRA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en ZR

b) Réintégration après congé parental suite à libération de poste :

Titulaire d’un établissement avant le congé parental : vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points

Titulaire d’une ZR avant le congé parental : vœux correspondant à l’ancienne affectation (ZRE, ZRD, ZRA) bonifiés à 1000 points et vœu ACA bonifié à 150 points

Pour les seuls TZR, 150 points sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation si placé après le vœu obligatoire ZRD.

c) Réintégration après un Congé Longue Durée (CLD) ou une disponibilité pour raison de santé ayant entraîné la perte du poste
vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points .

d) Changement de corps (personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation)
1000 points sur les vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, commune, département)

e) Changement de discipline : 1500 points sur

• l’ancien ETB, COM, DPT et ACA pour les titulaires d’un poste en établissement
• l’ancienne ZRE, ZRD, ZRA pour les titulaires d’une ZR
  Cette bonification est une revendication déjà ancienne du SNES-FSU, son attribution reconnaît en effet ce choix professionnel souvent contraint (par exemple pour se prémunir d’une suppression de poste).

f) Sortie de poste adapté : 1500 points sur

• l’ancien ETB, COM, DPT et ACA
• ou la COM domicile, DPT et ACA, selon le choix du collègue.

g) vœux « lycée » pour les agrégés (pour les disciplines également enseignées en collège), y compris pour les stagiaires

90 points	sur vœux établissement, COM typés lycées
120 points	sur vœux GOC typés lycées
150 points	sur vœux DEP et plus larges typés lycées

i) TZR

• 30 points/an. Sur vœux COM ou plus larges non typés, y compris ZRE, ZRD et ZRA.
  Cette bonification a été obtenue après des demandes réitérées de la part du SNES, pour faire reconnaître la pénibilité particulière de la fonction de TZR.
• Stabilisation TZR (pour les TZR déjà en poste sur l’académie) 150 points sur vœu département correspondant à la ZR d’affectation actuelle.

j) vœu préférentiel
30 points par an à partir de la 2^e demande consécutive (exclusif des bonifications familiales). Cette bonification est désormais plafonnée à 150 points.

 

5) BONIFICATION liée à l’exercice en EDUCATION PRIORITAIRE

Depuis le mouvement 2019, les situations et les bonifications sont clarifiées et simplifiées ; on distingue seulement les établissements REP et les établissements REP+ et/ou Politique de la Ville (PLV), y compris les lycées.

collèges REP
Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

5 ans à 7 ans	80 points
8 ans et plus	150 points

Collèges REP+, collèges et lycées PLV

• Sur vœu ETB :

5 ans à 7 ans	20 points
8 ans et plus	40 points

• Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

5 ans à 7 ans	150 points
8 ans et plus	300 points

Attention : Bonifications accordées pour une période d’exercice continue et effective de 5 ou 8 ans dans le même établissement (ou dans plusieurs REP/REP+ pour les TZR), sauf en cas d’affectation sur un autre REP ou REP+ à la suite d’une mesure de carte scolaire.
Pour bénéficier des bonifications « Éducation Prioritaire », il n’est plus nécessaire d’être dans l’établissement au moment de la demande. Cela ouvre ainsi la possibilité de bonification aux collègues en disponibilité ou en congé parental.

Pour le décompte des années prises en considération pour le cycle de stabilité de 5 ou 8 ans ouvrant droit à bonification, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.

 

D. PROCEDURE D’EXTENSION.

Une procédure d’extension de vœux s’applique lorsque les agent-e-s doivent impérativement trouver une affectation et n’ont pas obtenu satisfaction sur l’un de leurs vœux. Cette procédure s’applique tout particulièrement aux stagiaires. L’extension des vœux est générée en traitant les possibilités d’affectation département par département à partir du premier vœu exprimé par le candidat et avec le plus petit barème attaché à ses vœux. Le barème inclut les bonifications forfaitaires de mut simultanée, et les bonifications familiales. Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés.
Pour les collègues bénéficiant de bonifications familiales, il est donc conseillé de ne formuler que des vœux sur lesquels elles s’appliquent. N’hésitez pas à contacter le SNES pour plus d’informations.

DEPARTEMENT DEMANDE	DEPARTEMENTS D’EXTENSION
BOUCHES-DU-RHONE	1 VAUCLUSE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
VAUCLUSE	1 BOUCHES-DU-RHONE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	1 HAUTES-ALPES 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE
HAUTES-ALPES	1 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE

E. Cas particulier des professeurs de SII

Suite à la création du Capet sciences industrielles de l’ingénieur et de l’agrégation sciences industrielles de l’ingénieur les enseignants relevant de l’une des 42 valences appartenant aux sciences et techniques industrielles (STI) sont désormais affectés dans l’un des 4 champs disciplinaires des sciences industrielles de l’ingénieur (SII), répertoriés ci-dessous :

• Architecture et construction (L1411)

• Énergie (L1412)

• Information et numérique (L1413)

• Ingénierie mécanique (L1414)

Les enseignants de SII qui le souhaitent pourront participer à la phase intra-académique en technologie (collège) ou dans la spécialité de leur choix (selon une grille précisée au BA, consulter le SNES). Le choix effectué le cas échéant pour la phase inter académique, doit être conservé pour la phase intra-académique.Il n’est pas possible de « panacher » les voeux.

Bulletin académique mutations 2023

>https://bulacad.ac-aix-marseille.fr…]