Le décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 a été présenté comme une volonté d’améliorer les droits des agents contractuels, qui se rapprochent de ceux des fonctionnaires. Le tableau suivant en présente les principales avancées.
Mais les reculs ne manquent pas, à commencer par les prérogatives des CCP (commissions consultatives paritaires). Vérification dans notre académie dès la séance du 6 juillet. S’il y a toujours autant d’avis défavorables à un réemploi portés par les évaluateurs (48, comme l’an dernier), les dossiers ne sont plus présentés, donc défendus, par vos représentants syndicaux : les licenciements sont opacifiés, les pressions hiérarchiques facilitées. Il ne reste guère à étudier en CCP que les licenciements de contractuels en CDI. La FSU a dénoncé ces reculs dans sa déclaration liminaire, ainsi que les irrégularités qui mettent des collègues en difficulté financière.
Les conseils du SNUEP-FSU pour la rentrée 2022
→ Contrat : Vérifiez s’il correspond bien à votre PV d’installation, lui-même devant indiquer précisément votre temps de travail. Vérifiez aussi votre indice avec la grille académique (prise en compte de votre expérience professionnelle). Les erreurs ne sont pas rares : vous pouvez perdre plus d’une centaine d’euros par mois…
→ CDI : Après 6 ans révolus de contrat sans interruption de plus de 4 mois, vous pouvez prétendre à un CDI, avec une quotité identique à votre dernier contrat.
→ Concours : Les inscriptions pour les concours de recrutement de personnels de l’Éducation nationale se font à l’automne. Cela permet de devenir titulaire de son poste, mais le recrutement est national et peut entraîner une sortie de l’académie. Renseignez-vous auprès des militant·es du SNUEP-FSU.
→ Avenant : Ne signez pas sous la pression un avenant imposé au prétexte d’une baisse de vos heures d’enseignement.
Nouveaux professeurs non-titulaires, connaissez-vous vos droits ?
* Un dispositif d’accueil et d’accompagnement des nouveaux et nouvelles professeur·es contractuel·les existe depuis la circulaire académique du 26 juin 2017. Pour en profiter, encore faut-il le connaître, et le réclamer.
* Une prise de fonction différée de 2 à 3 jours peut être accordée pour permettre aux contractuel·les de suivre des enseignant·es confirmés afin de bénéficier de leur expérience pour préparer les cours et observer la façon dont ils ou elles gèrent la classe.
* Une décharge partielle (3 h / semaine sur un temps complet) peut être proposée pendant 4 à 6 semaines pour observer un enseignant « référent » dans sa classe. Les 3 h faisant défaut sont alors prises en charge par les enseignants de la discipline (et rémunérées en heures supplémentaires).
* Un tuteur peut vous accompagner sur les axes suivants : appropriation du référentiel de compétences des métiers du professorat, gestion de classe et mise en activité des élèves, évaluation des acquisitions et des compétences des élèves, élaboration des séquences et séances pédagogiques. La durée standard du tutorat est de 4 mois, renouvelable si besoin (maximum 8 mois).
Pour être bien informé·es et mieux défendre vos droits, adhérez au SNUEP-FSU et participez aux stages académiques organisés chaque année, conjointement avec le SNES-FSU.
